SUCCESSION D'UNE OEUVRE DE BANDE DESSINEE ET SA GESTION POSTHUME PAR LES HERITIERS : LA MISSION DE L

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SUCCESSION D'UNE OEUVRE DE BANDE DESSINEE ET SA GESTION POSTHUME PAR LES HERITIERS : LA MISSION DE L

POUSSY NICOLAS

ウェブストア価格 ¥16,834（本体¥15,304）
EDILIVRE（2014/01発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782332604644

基本説明

Tous les auteurs sont un jour ou l'autre confrontés à certaines interrogations concernant la question de leur succession, et les auteurs de bandes dessinées n'échappent pas à cette règle délicate. Que deviendront, après leur mort, leur patrimoine, leurs oeuvres, leurs personnages, leurs originaux, leurs droits d'auteur y compris leur droit moral ? Quels seront les droits transmis à leurs héritiers ? Comment sera évaluée la valeur fiscale des originaux, du patrimoine immatériel transmis ? Comment s'assurer que leur succession soit optimale tant au niveau juridique que fiscal ? Que se passera-t-il en cas de conflit d'intérêt entre leurs héritiers ? Ce mémoire a pour objectif d'assister l'expert-comptable dans sa mission de conseil en répondant aux problématiques ci-dessus exposées et offre une véritable étude de réflexion pour les héritiers ayant droit.