L'INTERPRETATION DE LA LOI PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL FRANCAIS A TRAVERS LES TRAVAUX PARLEMENTAIRES

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L'INTERPRETATION DE LA LOI PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL FRANCAIS A TRAVERS LES TRAVAUX PARLEMENTAIRES

SURIN SERGE

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EDILIVRE（2013/08発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782332600417

基本説明

Selon le doyen Vedel, " L'apparente brièveté du temps imparti pour statuer oblige le Conseil tout à la fois à se préparer bien avant la saisine et à ne pas faire languir les citoyens pendant des années. " La préparation anticipée du Conseil constitutionnel à sa tâche s'effectue d'abord par l'attention particulière qu'il porte, et doit même porter non seulement aux projets et propositions de loi en discussion au Parlement, mais également aux travaux préparatoires de ces derniers. Cela est valable tant pour le contrôle a priori que pour le contrôle a posteriori de constitutionnalité de la loi. L'objectif de cette recherche est d'élucider le rôle que le juge constitutionnel français fait jouer aux travaux parlementaires dans l'interprétation de la loi.