NOUVEAUX REGLEMENS POUR L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, AVEC LES TARIFS DES DROITS DUS - AUX OFFICIE (SCIENCES SOCIAL)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782329254753

基本説明

Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice : avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès
Date de l'édition originale : 1705

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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