CODE-MANUEL DE JUSTICE MILITAIRE POUR L'ARMEE DE TERRE, ANNOTE D'APRES LA JURISPRUDENCE - DE LA COUR (SCIENCES SOCIAL)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782329145020

基本説明

Code-manuel de justice militaire pour l'armée de terre, annoté d'après la jurisprudence de la cour de cassation et des conseils de révision, suivi d'une tenue d'audience très complète à l'usage des présidents et juges des conseils de guerre, des codes criminels, des dispositions concernant les opérations militaires...3e édition entièrement mise à jour
Date de l'édition originale : 1895

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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