L'IMPOT DU TIMBRE : TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR AU 31 DECEMBRE 1921 - PRESENTES (SCIENCES SOCIAL)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782329086699

基本説明

L'impôt du timbre : textes législatifs et réglementaires en vigueur au 31 décembre 1921, à l'exception de ceux concernant les valeurs mobilières et les assurances présentés avec une table analytique en tête de l'ouvrage et une table alphabétique à la fin / Ministère des finances. Direction générale de l'enregistrement des domaines et du timbre
Date de l'édition originale : 1922

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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