基本説明
Le droit des sociétés : comprendre, maîtriser et appliquer
Conçu pour accompagner efficacement les étudiants en droit, cet ouvrage propose une présentation claire, rigoureuse et actualisée du droit des sociétés, discipline incontournable dans la formation juridique. Il expose de manière progressive les règles fondamentales qui régissent la création, le fonctionnement, la transformation et la dissolution des sociétés. De la société civile à la société par actions, en passant par les SARL et les SAS, tous les types sociaux sont abordés avec précision.Nouveautés 2025
Ordonnance no 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés qui a pour but de sécuriser les décisions prises en assemblée générale et de cantonner les nullités susceptibles de les affecter.Contribution exceptionnelle sur les entreprises.Loi du 29 novembre 2023 est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 sur le partage de la valeur instaureAide à l'embauche d'un apprenti : reconduite en janvier 2025.Le crédit d'impôt Innovation (CII), destiné à soutenir les PME dans leurs projets innovants, ne sera pas prolongé au-delà du 31 décembre 2024 en raison de l'absence d'adoption du budget 2025.
