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基本説明
Selon l'ANAH, on compterait près d'1,5 million de logements dégradés en France. Pour lutter plus efficacement contre ce fléau, la loi du 9 avril 2024 vise à :
prévenir ou à faire face aux dégradations des immeubles en copropriétérenforcer les outils permettant la réalisation des grands projets de réhabilitationaugmenter les sanctions contre les « marchands de sommeil ».Cet ouvrage proposera une approche de la nouvelle donne juridique en la matière.