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基本説明
Loi de finances pour 2024 : d'importantes mesures pour les entreprises
La loi de finances pour 2024 contient 4 orientations-clés pour la fiscalité des entreprises en 2024 :
le verdissement de la fiscalitéle renforcement de la lutte contre la fraudeet l'évasion et la transposition de diverses mesures de droit de l'Union, notamment l'imposition minimale des grands groupes et la TVA applicable aux petites entreprisesl'échelonnement de la suppression de la CVAE sur 4 ans pour une suppression totale en 2027Cette nouvelle édition fait le point sur toutes ces mesures phares et fait le point sur toutes les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises.
