DROIT PENAL DU TRAVAIL

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DROIT PENAL DU TRAVAIL

LAPEROU-SCHENEIDER BEATRI

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GUALINO（2025/09発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782297259644

基本説明

Accidents du travail, infractions en matière de santé et de sécurité, travail dissimulé, harcèlement moral ou sexuel, entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel... Le monde du travail n'échappe pas au champ de la répression pénale.

Le droit pénal du travail, appliqué au secteur privé, est une branche importante du droit pénal spécial dont l'une des spécificités tient au fait qu'il est confronté à l'intervention d'une pluralité d'acteurs et qu'il se situe au carrefour de diverses sources (droit du travail, droit pénal, procédure pénale, droit de la santé, conventions collectives, droit européen notamment).

Après une présentation des modalités tant formelles que substantielles d'engagement de la responsabilité pénale, l'ouvrage aborde les principes infractions. Cette nouvelle édition intègre les évolutions récentes du droit pénal du travail, tant législatives que jurisprudentielles, notamment la reconnaissance en 2025 par la Cour de cassation du harcèlement moral institutionnel.