基本説明
Tout sur l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales et des EPCI
Redécoupage des régions, renforcement de l'intercommunalité, rationalisation des compétences, nouveaux modes de scrutin pour les élections locales... Les collectivités territoriales sont en pleine mutation suite aux récentes réformes intervenues. Afin de familiariser le lecteur avec ce nouvel environnement territorial et lui permettre d'appréhender les conséquences et les enjeux, l'ouvrage explique, de manière synthétique et rigoureuse, l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).Cette nouvelle édition intègre les dispositions des lois de finances pour 2023 prévoyant la disparition progressive de la CVAE ainsi que la loi de programmation des finances publiques 2023-2027.
