INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES - L'ENSEMBLE DES STRUCTURES CHARGEES DE LA GESTION DES AFFAIRES PUBLIQU (EN POCHE)

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES - L'ENSEMBLE DES STRUCTURES CHARGEES DE LA GESTION DES AFFAIRES PUBLIQU (EN POCHE)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782297222532

基本説明

Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives

Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Régies par le droit public, elles se définissent comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément à la Constitution de 1958.

Ce livre présente en 8 fiches les principales institutions administratives : les principes de l'organisation administrative ; l'administration centrale ; l'administration territoriale ; les AAI ; la décentralisation territoriale ; les collectivités territoriales à statut général ; les collectivités territoriales à statut particulier en métropole ; les collectivités d'outre-mer.

Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi dite 3DS, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale avec notamment le renforcement des pouvoirs réglementaires des collectivités.

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