L'ESSENTIEL DU DROIT DES CONTRATS SPECIAUX

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L'ESSENTIEL DU DROIT DES CONTRATS SPECIAUX

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782297221795

基本説明

Une présentation des principaux régimes de contrats spéciaux sous forme rédigée et pratique.

Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).

Cette nouvelle édition 2023 présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. Elle tient compte de l'importante réforme de la partie du Code civil sur les contrats spéciaux.

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