L'ESSENTIEL DES GRANDS ARRETS DU DROIT ADMINISTRATIF - 90 FICHES D'ARRETS ANALYSES ET COMMENTES AVEC (LES CARRES ROUG)

COLIN FREDERIC

GUALINO（2023/05発売）

• 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
• 商品コード 9782297220330

基本説明

 90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt

Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
Cet ouvrage permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts.

Cette nouvelle édition a été enrichie de "Proposition de plan de commentaire d'arrêt". 

L'ouvrage comporte une actualisation annuelle, mentionnant les dernières jurisprudences précisant les grands arrêts qui font l'objet des fiches, ainsi qu'une fiche dédiée aux QPC jugées par le Conseil d'État, actualisée elle aussi chaque année.