DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS - PROPRIETES PUBLIQUES - TRAVAUX PUBLICS - EXPROPRIATION POUR CAUSE D' (MEMENTOS)

DE DAVID-BEAUREGARD

GUALINO（2022/09発売）

• 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
• 商品コード 9782297175463

基本説明

Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.

Points forts

Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiantÀ jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentiellesDepuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.