L'ESSENTIEL DES GRANDS ARRETS DU DROIT ADMINISTRATIF - 90 FICHES D'ARRETS ANALYSES ET COMMENTES AVEC (LES CARRES ROUG)

COLIN FREDERIC

GUALINO（2021/05発売）

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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782297134071

基本説明

90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt

Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité. Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts.

Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt".