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基本説明
Modifications des contrats : à quelles conditions ?
Le Code de la commande publique permet aux pouvoirs adjudicateurs, à condition de respecter les principes de la commande publique, de modifier le contrat en cours d’exécution. Ainsi les contrats peuvent notamment être modifiés sans nouvelle procédure de mise en concurrence en cas de circonstances imprévues, en cas de modification non substantielle, de substitution du titulaire… Comment ces différentes conditions sont-elles appliquées ? En outre, quelles sont les règles applicables en cas de modifications successives ou de modification unilatérale par la personne publique… ?
Modification substantielle d’un marché public : formalisme et circonstance imprévisible (Sylvain Boueyre)
Accord-cadre, bons de commande et modifications substantielles (Solène Bernard et Christophe Cabanes)
Covid-19, circonstance imprévue et modification du contrat (Rachel Yvernes et Christophe Cabanes)
Cession implicite : sanction explicite (Eric Landot)
Modification d’un MAPA et dépassement du seuil de procédure formalisée (Jennifer Obrero)
Évolutivité des contrats de la commande publique : quelles règles de cumul en cas de modifications successives ? (Philippe Guellier)
Avenant ou décision de poursuivre : quelle(s) distinction(s) ? (Sophie Guillon-Coudray et Guillaume Emélien)
Modifications unilatérales des marchés publics : dans quel cas ?
