基本説明
Le patrimoine des personnes publiques peut être composé de biens meubles, d’immeubles, de biens corporels ou incorporels, naturels ou artificiels… En outre, ces biens n’appartiennent pas nécessairement au domaine public ; ils peuvent en effet être inclus dans le domaine privé des personnes publiques, parfois même avoir un statut « intermédiaire »… Ainsi, cette réalité multiforme peut être délicate à appréhender.
Afin de maîtriser et cerner ce droit particulièrement complexe et en constante évolution depuis l’entrée en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques, cet ouvrage, à jour notamment de l’ordonnance du 23 juillet 2015 ainsi que de la loi NOTRe du 7 août 2015, analyse les textes ainsi que la jurisprudence relativement abondante.
Structuré en trois parties, ce traité explique les différentes composantes du patrimoine public, détaille les modalités de gestion de ces biens et les règles de protection applicables, explicite les mécanismes de cession en tenant compte des spécificités des différentes catégories de biens.
Grâce aux analyses à la fois claires et précises, aux nombreuses références jurisprudentielles illustrant les développements, cet ouvrage doctrinal offre une vision complète et synthétique de la propriété publique. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants, enseignants d’universités qui trouveront des analyses détaillées intégrant les récentes réformes.
