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基本説明
La réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) encadre les activités susceptibles d'engendrer des nuisances ou d'être à l'origine d'accidents pouvant présenter un impact sur l'environnement. Si certaines de ces activités relèvent de l'agriculture ou de l'ndustrie lourde, d'autres en revanche s'inscrivent de façon courante dans un contexte de petits établissements industriels ou de bâtiments tertiaires, tels que des immeubles de bureaux, des commerces ou des hôpitaux ; c'est par exemple le cas des installations de climatisation, des entrepôts, des chaufferies, des pressings, etc. Cet ouvrage présente aux maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et exploitants de ces immeubles les enjeux et les principes de fonctionnement de la réglementation (régimes de classement, nomenclature, seuils) ; en outre, de nombreuses fiches pratiques permettent, de la construction d'une installation à la fin de l'activité, de : - déterminer le régime et le référentiel auxquels une installation est soumise ; - respecter les procédures lors de la création de l'installation ; - faire réaliser les contrôles périodiques ; - gérer un changement de nomenclature. Les nombreuses interactions avec des réglementations et des procédures connexes (urbanisme, étude d'impact, étude de dangers, loi sur l'eau, Natura 2000) sont ensuite détaillées et mises en parallèle dans des tableaux récapitulatifs.
