DROIT ADMINISTRATIF

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DROIT ADMINISTRATIF

PETIT JACQUES

ウェブストア価格 ¥10,194（本体¥9,268）
LGDJ（2026/08発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782275164557

基本説明

Couvrant tout le programme de droit administratif de licence 2 en droit, cet ouvrage présente :

le cadre de l'action administrative : les sources nationales et internationales du droit administratif, l'administration d'État, l'administration territoriale, la décentralisationl'action administrative : le service public, la police administrative, les actes administratifs, les contrats administratifsle contrôle de l'action administrative : la juridiction administrative, les recours contentieux, le contrôle de légalité, la responsabilité de la puissance publique

Points forts

À jour des décrets du 30 juillet 2025 renforçant les pouvoirs du préfet de département, de la loi du 11 août 2025 réformant le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille et de la loi du 30 avril 2025 réformant l'action de groupe devant le juge administratifÀ jour des dernières décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits (délai de recours contre les décisions implicites dont les motifs n'ont pas été communiqués, pouvoir d'injonction du juge de la responsabilité, régime des fautes personnelles des agents publics non dépourvues de tout lien avec le service...