基本説明
SOMMAIRE
ÉDITORIAL
• La régulation des finances locales : une question cruciale pour la soutenabilité des finances publiques
Michel Bouvier
THÈME
• UNE NOUVELLE DOUANE ?
• Avant-Propos
Jean-Luc Albert, Manuel Chastagnaret et Emmanuel Joannard-Lardant
• Douane, Douanes
Jean-Luc Albert
• L'évolution sécuritaire des douanes : le retour de la frontière
Laure Beltrando
• Un équilibre impossible entre protectionnisme et multilatéralisme ?
Manuel Chastagnaret
• « Europe, Monde, Douane : les nouveaux enjeux »
Marc Dagorn
• La formation initiale des cadres douaniers au service de la diversité des métiers, entre permanence et transformation
Emmanuelle Gidoin
• L'administration des douanes, une administration fiscale ?
Emmanuel Joannard-Lardant
• La délimitation de la frontière entre les interdictions des taxes d'effet équivalent et les impositions intérieures en droit de l'Union européenne
Fabrice Picod
• Risque douanier et gouvernance
Marc Tertrais, Géraldine Jarlegant, Frédéric Jac quot et Clément Bascoul
• Hommage au professeur Claude J. Berr
DOSSIER
• DOSSIER SPÉCIAL : LA DÉCISION FISCALE
• Allocution d'ouverture
Hervé Marseille
• La décision fiscale : un processus complexe
Michel Bouvier
• La prise en compte des impératifs d'applicabilité dans la décision fiscale
André Barilari
• La direction de la législation fiscale
Laurent Martel
• Faut-il constitutionnaliser un plafond de pression fiscale ?
Victor Fouquet
• L'impôt et les nouveaux biens immatériels
Philippe Thiria
• L'(in)adaptation du Code général des impôts à la fiscalité 2.
