RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

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RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

BELRHALI HAFIDA

ウェブストア価格 ¥9,145（本体¥8,314）
LGDJ（2024/09発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782275151090

基本説明

Destiné aux étudiants de master mais aussi praticiens du droit, cet ouvrage présente tout le droit de la responsabilité administrative, c'est-à-dire l'obligation pour les personnes publiques de prendre en charge les conséquences dommageables de leurs actions ou inactions selon les règles du droit administratif. Il met l'accent sur le contentieux indemnitaire et la procédure.

Sont ainsi traités dans l'ouvrage :

les origines de la responsabilité administrativeles sources du droit : prépondérance du juge, apports de la jurisprudence constitutionnelle et des sources européennesles régimes de responsabilité administrative : responsabilité pour faute, responsabilité sans fauteles conditions : fait dommageable et imputabilité, préjudice, lien de causalitél'action en responsabilité administrative : litige, recevabilité de l'action, instruction, obligation à la dette, indemnisation, recoursPoints forts

Mise en valeur des grands enjeux d'actualité : importance de l'assurance des collectivités territoriales, notamment face au changement climatique, responsabilité civile et pénale des élus, modalités de l'action de groupeAvec de nombreux exemples relatifs aux contentieux émergents : Covid, pollution de l'air, protection de la biodiversité, droit au logement, conditions de détention indignes, préjudice de l'histoire...