DROIT DES SURETES - A JOUR DE LA REFORME DE LA PUBLICITE FONCIERE DU 19 JUIN 2024 (DROIT CIVIL)

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DROIT DES SURETES - A JOUR DE LA REFORME DE LA PUBLICITE FONCIERE DU 19 JUIN 2024 (DROIT CIVIL)

AYNES/CROCQ

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LGDJ（2024/09発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782275143101

基本説明

Cet ouvrage expose tout le droit des sûretés, suivant une division à la fois classique et renouvelée : sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité.

Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont des garanties indispensables au crédit, qui lui-même innerve la vie économique. Elles ont fait l'objet d'une réforme importante avec l'ordonnance du 15 septembre 2021.

Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.