L'ESSENTIEL DU DROIT DES SUCCESSIONS - A JOUR DE LA LOI DU 31 MAI 2024 VISANT A ASSURER UNE JUSTICE (LES CARRES ROUG)

L'ESSENTIEL DU DROIT DES SUCCESSIONS - A JOUR DE LA LOI DU 31 MAI 2024 VISANT A ASSURER UNE JUSTICE (LES CARRES ROUG)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782297265713

基本説明

Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du Droit des successions

Ce livre couvre de manière exhaustive les fondements du droit des successions, abordant les principes généraux, la dévolution successorale, l'ordre public en matière successorale, la transmission de la succession et sa liquidation. Chaque aspect est exploré en détail, des conditions pour hériter à la gestion de l'indivision successorale.

Cette nouvelle édition 2024, sous la forme de développements structurés et illustrés, est à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles notamment la proposition de loi visant à réduire et encadrer les frais bancaires sur succession, déposée à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2024.

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