REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET A L'ETRANGER N 3-2023 - DOSSIER : LA M (REVUE DE DROIT)

COLLECTIF

LGDJ（2023/07発売）

• 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
• 商品コード 9782275116822

基本説明

Sommaire Revue du droit public 3-2023

Dossier : La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne

- La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, par Laurent Coutron
- Discrimination au travail et liberté de religion, par François Biltgen
- La liberté de religion est-elle soluble dans le marché ? Le droit de l'Union européenne et le financement des entités religieuses, par Olivier Dubos
- Quelle place pour la liberté de religion dans le contentieux de l'asile ?, par Caroline Boiteux-Picheral
- Existe-t-il une communauté de sources de la liberté de religion ?, par Sébastien Van Drooghenbroeck
- Quelle place pour la liberté de religion dans la hiérarchie des droits ?, par Mustapha Afroukh

Table ronde : La réception en droit français des exigences européennes relatives à la liberté de religion, par Pierre-Yves Gahdoun, Lauren Blatière, Olivia Bui-Xuan, Frédéric Dieu et Éric Sales

DOCTRINE

• DROIT ADMINISTRATIF
La protection contre les décisions administratives inopinées. Lecture contemporaine de l'arrêt du Conseil d'État Compagnie des mines de Siguiri du 22 novembre 1929, par Benoît Delaunay
Qu'est-ce qu'une mesure gracieuse ?