LES IMPOTS SUR LE PATRIMOINE DE 1789 A NOS JOURS - HISTOIRE ET POLITIQUES FISCALES (SYSTEMES)

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LES IMPOTS SUR LE PATRIMOINE DE 1789 A NOS JOURS - HISTOIRE ET POLITIQUES FISCALES (SYSTEMES)

LIGNEREUX BASTIEN

ウェブストア価格 ¥5,919（本体¥5,381）
LGDJ（2022/02発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782275094380

基本説明

La fiscalité du patrimoine suscite des débats passionnés en politique, et fait l'objet de modifications à chaque alternance. Ils sont tantôt contestés parce qu'ils touchent directement à la propriété ou à la famille (droits de succession), tantôt utilisés pour freiner la montée des inégalités.

Cet ouvrage vise à analyser les différentes conceptions d'imposition du patrimoine depuis la révolution, pour comprendre comment on en est arrivé au système actuel, qu'il s'agisse de la détention, des revenus ou de la transmission du patrimoine.

L'auteur montre ainsi comment la fiscalité du patrimoine a par exemple été utilisé après la révolution pour taxer les successions et les donations ou au début du XXe siècle pour favoriser la politique nataliste, ou encore pour favoriser l'investissement au capital des entreprises.