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基本説明
CHRONIQUES
DROIT COMMUN DES CONTRATS
Théorie générale ➜ L'appréciation du bien-fondé de la résolution unilatérale - par Frédéric Dournaux (P. 8)
Responsabilité ➜ Pacte de préférence et preuve de la mauvaise foi du tiers : désormais, tout sera comme avant ! - par Sophie Pellet P. 18)
Régime des obligations contractuelles ➜ Rôle effectif et concevable de la mise en demeure - par Rémy Libchaber (P. 36) ➜ De différents éclaircissements relatifs au point de départ de la prescription - par Julie Klein (P. 40) ➜ La transmission de l'action directe par l'effet de la subrogation - par Antoine Hontebeyrie (P. 43)
CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats et nouvelles technologies ➜ Un divorce électronique par consentement mutuel est-il valable ? - par Jérôme Huet (P. 53) Contrats de jouissance ➜ L'obligation de délivrance du bailleur face au Covid - par Jean-Baptiste Seube (P. 59)
Contrats de garantie ➜ Le dol du créancier est une exception purement personnelle au débiteur que la caution ne peut invoquer - par Dimitri Houtcieff (P. 62)
Contrats aléatoires ➜ La couverture assurantielle d'un sinistre non aléatoire - par Fabrice Leduc (P. 66)
Contrats et droit des sociétés ➜ Cession de droits sociaux non régularisée : 7 ans de réflexion avant exécution - par Julia Heinich (P. 3) ➜ Nullité des contrats conclus par une société en cours d'immatriculation : toujours plus de rigueur de la Cour de cassation - par Laura Sautonie-Laguionie (P. 77)
CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit processuel ➜ Clause de conciliation et contrat d'architecte - par Caroline Pelletier (P.
