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基本説明
CHRONIQUES
DROIT COMMUN DES CONTRATS
Théorie générale ➜ Le créancier, qui n'a pas pu profiter de la contrepartie à laquelle il avait droit, ne peut invoquer la force majeure – par Mathias Latina (P. 17) ➜ L'action tendant à voir réputer non écrite une clause du bail n'est pas soumise à prescription – par Mathias Latina (P. 22) Responsabilité
➜ Responsabilité du contractant à l'égard du tiers : encore faut-il établir le manquement contractuel ! – par Marie Dugué (P. 26) Régime des obligations contractuelles ➜ L'invocation de la compensation – par Rémy Libchaber (P. 50)
CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats et nouvelles technologies ➜ Le contrat conclu par e-mail sauvé par l'exécution volontaire valant confirmation – par Anne Danis-Fatôme (P. 65) ➜ Un consommateur ne perd pas son droit de rétractation lorsqu'il enlève le film protecteur d'un matelas acheté en ligne – par Jérôme Huet (P. 68)
Contrats de distribution ➜ La singulière erreur sur la rentabilité – par Cyril Grimaldi (P. 78)
CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit du travail ➜ La surprenante application de l'article 1170 du Code civil dans une relation contractuelle de travail – par Grégoire Loiseau (P. 127)
SOURCES DU DROIT DES CONTRATS
Droit européen des contrats ➜ L'interprétation des champs d'applicabilité et d'application du règlement Bruxelles I bis – par Alice Tenenbaum (P. 147)
RECHERCHES
Un auteur, une idée ➜ Paul Durand – seconde partie : Droit civil et contrats portant sur le travail – par Pierre-Yves Gautier (P. 151)
COLLOQUE
➜ Crise sanitaire et contrats (P.
