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基本説明
L'Assemblée nationale est l'une des institutions fondamentales du bon fonctionnement de notre démocratie. En raison de son pouvoir (avec le Sénat, pouvoir législatif de faire la loi et de contrôler le gouvernement), son organisation et son fonctionnement sont soumis à des règles très strictes réunies dans le Règlement de l'Assemblée nationale.
Cet ouvrage est un commentaire, par article ou groupes d'articles, du Règlement de l'Assemblée nationale.



