DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS - 15EME EDITION (TRAITES)

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DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS - 15EME EDITION (TRAITES)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782275043395

基本説明

La quinzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux public enfin) l'étude de la fonction publique est distinguée et exposée de façon autonome dans le tome 5 du Traité.
Cette modification permet de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui sont aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt général poursuivis apports respectifs du droit écrit, de la doctrine et de la jurisprudence encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits européens et la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
L'étude du droit des biens de l'administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale et c'est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. L'auteur a souhaité conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle.

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