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基本説明
Un auteur conseiller d'État qui s'applique à faire comprendre à tous ce qu'est cette institution
Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le
Conseil constitutionnel
: organisation, fonctionnement,
jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité – QPC).
Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre
hyper-contentieux
, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge :
- Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges – ou les critiques – qui lui sont adressées ?
- Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ?
- Existe-t-il un "
bloc de constitutionnalité
" et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
- Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
- Quelles sont les évolutions induites par la
QPC
?
- Comment le Conseil décide-t-il comme juge électoral ?
- Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ?
Pierre Esplugas-Labatut
, professeur de droit public à l'École de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou.
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