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基本説明
La Bible du droit civil.
Les + de l'édition 2027
:
- édition enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ;
- plus de 30 000 décisions citées ;
- bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le code est complété d'annotations de
jurisprudence
indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du
droit des obligations
et une table de concordance pour la réforme du
droit des sûretés
.
Le
Code civil 2027
est à jour :
- de la loi du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes ;
- du décret du 24 décembre 2025 relatif à l'état civil ;
- du décret du 22 décembre 2025 modifiant les dispositions sur la copropriété ;
- de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale ;
- des lois du 11 août et 12 mai 2025 relatives à Mayotte ;
- du décret du 15 juillet 2025 relatif à la la nationalité française ;
- de la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
Ce code est autorisé par la
Commission nationale de l'examen du CRFPA
.
