基本説明
Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à
jour de la loi du 11 août 2025
.
Les + de l'édition 2026 :
- À jour de la loi du 11 août 2025 visant à
lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
;
- À jour des deux décrets du 22 octobre 2025 relatifs aux mesures de surveillance, de prévention et de
lutte contre les maladies animales transmissibles
;
- À jour de la loi du 30 décembre 2025 de
financement de la sécurité sociale pour 2026
;
- Inclus : le Code forestier et les règlements PAC et PCP ;
- Supplément inclus en ligne.
Le
Code rural et de la pêche maritime Dalloz
comprend le code proprement dit, ainsi que le code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables, dont notamment les règlements PAC et PCP.
