基本説明
À jour de la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements.
Les + de l'édition 2026
:
- À jour de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement et de la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en
logements
;
- Larges commentaires explicatifs ;
- Appendice complet : nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...), arrêtés et circulaires d'application, directives et règlements européens ;
- Supplément inclus en ligne.
Le
Code de l'Urbanisme Dalloz
est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du
droit de l'urbanisme
. Il intègre notamment la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. La difficulté actuelle résidant dans le déclin de l'offre de résidences neuves, sociales et des ventes dans l'ancien, le but est de faciliter les procédures d'aménagement ainsi que la construction de logements. Les nouveautés apportées passent, entre autres, par la mise en place d'un document d'urbanisme unique, la simplification du recours à la participation du public, une dispense d'évaluation environnementale dans certains cas de modification de PLU, ou encore la création d'un nouvel outil d'aménagement à destination des zones commerciales et pavillonnaires.
