基本説明
+ 100 000 affaires par an et 40 % du contentieux porté devant les juridictions administratives : c'est la part des référés et autres procédures d'urgence.
Destinée à
guider le praticien
dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d'urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), cette troisième édition, largement enrichie, analyse chacune d'elles à la lumière des textes et de la jurisprudence la plus récente.
L'auteur étudie, pour chaque type de référé, les règles d'engagement du recours, les conditions d'obtention d'une mesure, la procédure de jugement, la décision prononcée et les voies de recours ouvertes. Cette présentation systématique
favorise la comparaison entre procédures.
Elle permet de retenir la voie de droit la mieux adaptée et d'
élaborer une stratégie contentieuse.
Ces développements sont complétés de
conseils et mises en garde
tant à l'adresse du demandeur que du défendeur, d'exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que de fiches présentant, pour les situations les plus fréquemment rencontrées, la procédure à engager et les conditions à satisfaire.
Avocats, magistrats, juristes des collectivités publiques, des entreprises et des associations disposent ainsi d'
un véritable outil pratique
pour engager une demande en référé ou pour y répliquer de manière réactive.
