基本説明
Supplément "loi narcotrafic du 13 juin 2025" inclus.
Les plus de cette édition 2026 :
- Supplément inclus : Loi no 2025-532 du 13 juin 2025 ("loi narcotrafic");
- Nombreux textes complémentaires;
- Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence.
Le
Code pénal Dalloz 2026
comprend une
refonte complète du Livre I
"Dispositions générales" et est notamment à jour de la loi du 10 mai 2024
Lutte contre les dérives sectaires
, de la loi du 21 mai 2024
Sécurisation et régulation de l'espace numérique
, de la loi du 25 juillet 2024
Prévention des ingérences étrangères
et de l'ordonnance du 15 octobre 2024
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
.
Le
Code de procédure pénale 2026
intègre une
refonte des textes relatifs à la coopération pénale
et est notamment à jour de la loi du 26 novembre 2024 visant à
sécuriser le mécanisme de purge des nullités
, de la loi du 24 juin 2024 relatif aux dispositifs de
saisie et confiscation des avoirs criminels
. Il comprend le
code de la justice pénale des mineurs
et le
code pénitentiaire
.
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