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基本説明
Toutes les procédures civiles d'exécution.
A jour de la nouvelle procédure de saisie des rémunérations qui entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Les + de l'édition 2025 :
Entrée en vigueur d'une nouvelle procédure de saisie des rémunérations, confiée aux commissaires de justice;
Nombreux textes applicables aux commissaires de justice (sociétés, inspections...);
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes;
Commentaire précis et didactique;
Supplément en ligne inclus.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et commissaires de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière, faisant de cet ouvrage un outil indispensable.
La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des commissaires de justice, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence.
