CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 2025 25ED - ANNOTE ET COMMENTE

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基本説明


Intègre les premières décisions importantes de la JUB.



Les plus de l'édition 2025 :





- Commentaires à jour des dernières réformes;



- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;



- Nombreux textes complémentaires;



- Supplément en ligne inclus.





Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la

codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière
, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent: la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.





L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

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