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基本説明
Le Code général des impôts le plus complet. Inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
Les plus de l'édition 2025 :
- le seul Code général des impôts
annoté
sur le marché
- l'
historique complet
des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les
modifications récentes
sont également indiquées dans le corps de l'article
- inclut le
Code des impositions sur les biens et services (CIBS)
- inclus : le supplément en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette 34ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.
Le code est à jour, notamment, des textes suivants :
- loi du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
- décret du 4 décembre 2024 pris pour l'application de l'article 33 de la loi no 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 relatif à l'imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux ;
- décret du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination.
Le code comprend
quatre annexes
qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV).
