DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS. 3E ED. (MEMENTOS)

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DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS. 3E ED. (MEMENTOS)

ROUX CHRISTOPHE

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DALLOZ（2024/10発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782247230617

基本説明

L'essentiel du Droit administratif des biens dans une nouvelle édition largement refondue et actualisée

L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en œuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner.

Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel).

Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.