REGIMES MATRIMONIAUX. 8E ED. (HYPERCOURS)

PETERKA

DALLOZ（2024/10発売）

• 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
• 商品コード 9782247230587

基本説明

Un panorama des règles applicables au patrimoine des couples, qui réunit Cours et T.D. en un seul ouvrage.

Cet ouvrage expose les

règles
régissant les rapports entre époux.
En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des

biens
, contractent des

obligations
, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le

droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences
de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants).





Les auteurs étudient d'abord

les règles applicables au patrimoine des couples non mariés
(PACS et concubinage) avant d'aborder successivement

le régime primaire
gouvernant l'ensemble des couples mariés,

le régime légal
applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.





Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.





L'ouvrage s'adresse principalement aux

étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.