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基本説明
Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif, à prix de lancement
(69€ jusqu'au 30/11/2024 puis 99 € ensuite)
!
Les plus de l'édition 2025 :
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Près de
10 000 décisions
de jurisprudence citées ;
- Contenu numérique additionnel ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment sociétés coopératives et sociétés de professions libérales). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.
Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.