CODE GENERAL DES IMPOTS 2024, ANNOTE. 33E ED.

ZAQUIN, GERARD

DALLOZ（2024/05発売）

• 商品コード 9782247229819

基本説明

Le Code général des impôts le plus complet. Inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

Les plus de l'édition 2024 :




- le seul Code général des impôts

annoté
sur le marché



- l'

historique complet
des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)



- les

modifications récentes
sont également indiquées dans le corps de l'article



- le code est

actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports
(ordinateur, smartphone, tablette)





- inclus :

Code des impositions sur les biens et services (CIBS)




Cette 33ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.





Le code est

à jour de la
loi de finances pour 2024
.





Le code comprend

quatre annexes
qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un

appendice
vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.





Deux tables
, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.