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基本説明
Le Code général des impôts le plus complet. Inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
Les plus de l'édition 2024 :
- le seul Code général des impôts
annoté
sur le marché
- l'
historique complet
des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les
modifications récentes
sont également indiquées dans le corps de l'article
- le code est
actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports
(ordinateur, smartphone, tablette)
- inclus :
Code des impositions sur les biens et services (CIBS)
Cette 33ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.
Le code est
à jour de la
loi de finances pour 2024
.
Le code comprend
quatre annexes
qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un
appendice
vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.
Deux tables
, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.
