DROIT PROCESSUEL 12ED - DROIT COMMUN ET DROIT COMPARE DU PROCES EQUITABLE

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782247224210

基本説明




Un ouvrage important par l'un des créateurs de la matière, accompagné d'une talentueuse équipe !






La présente édition (la 12e) sort en pleine actualité d'importants procès pour juger les auteurs d'actes terroristes et d'une guerre en Ukraine aux confins de l'Union européenne, évènements qui soulignent le rôle de l'Europe dans la protection des droits fondamentaux des citoyens, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l'Union européenne. Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l'Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l'état d'urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l'accès au juge et le déroulement des procès, voire l'exécution des jugements.





Le modèle, celui du procès équitable, autour duquel s'est construit le droit processuel moderne, connaît de profonds bouleversements avec la numérisation de la Justice, la montée en puissance des modes alternatifs de règlement des différends, la justice dite prédictive, l'

open data
, etc.

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