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基本説明
Maîtriser la nouvelle procédure d'appel : délais à respecter, diligences à accomplir, sanctions à éviter...
Cet ouvrage
analyse la procédure civile d'appel
et aide à en
prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure et des exemples d'actes.
En s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose
l'évolution des conditions et des effets de l'appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, des procédures spéciales et les pouvoirs du premier président.
Après les décrets Magendie
,
les apports du décret du 29 décembre 2023
consistent en une augmentation des délais alloués aux parties pour conclure dans la procédure à bref délai et la faculté d'allongement par le magistrat compétent des délais pour conclure dans toutes les procédures.
Les pouvoirs du président de chambre
dans la procédure à bref délai et ceux du conseiller de la mise en état dans la procédure ordinaire sont précisés. Les parties sont invitées à conclure une convention de procédure participative aux fins de mise en état.
Le périmètre de l'effet dévolutif de l'appel
est redessiné en supprimant le critère de l'indivisibilité du litige.
Un nouveau formalisme
s'impose dans la déclaration d'appel comme dans les conclusions, faisant peser de nouvelles charges sur les avocats.
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