基本説明
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs, à jour des lois Responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et Confiance dans l'institution judiciaire (22 décembre 2021).
À jour de la Loi
du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Nombreux textes complémentaires
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code pénal 2023 Dalloz se distingue par la
richesse de sa jurisprudence
et de ses textes complémentaires (
Loi sur la presse du 29 juillet 1881
,
Code de la route
, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des :
Loi du 31 janvier 2022 Interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Loi no2022-52 du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Loi no2021-1729 du 22 décembre 2021 Confiance dans l'institution judiciaire
Loi no2021-1539 du 30 novembre 2021 Visant à lutter contre la maltraitance animale
Loi no2021-1109 du 24 août 2021 Confortant le respect des principes de la République
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
