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基本説明
A jour du nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
Les plus de l'édition 2022 :
- à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d'application du 30 décembre 2021
- l'
historique complet
des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les
modifications récentes
sont également indiquées dans le corps de l'article
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Cette 31ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.
Le code est notamment
à jour des textes suivants
:
nouveau code des impositions sur les biens et services (CIBS)
et décret d'application du 30 décembre 2021
loi de finances pour 2022
lois de finances rectificatives pour 2021
Le code comprend
quatre annexes
qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un
appendice
vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.
Deux tables
, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.
