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基本説明
Nouvelle codification de la partie législative du droit de la fonction publique.
Les plus de cette édition :
- Nouvelle codification de la partie législative du droit de la fonction publique entrée en vigueur le 1er mars
- Une présentation accessible à tous les agents et leurs administration
- Une approche transversale et thématique
- 9 livres : Droits, obligations et protections, Dialogue social, Recrutement, Politique des ressources humaines, Parcours professionnels, Organisation du travail, Rémunération et avantages divers, Prévention et protection en matière de santé et sécurité au travail, Dispositions particulières à certains emplois publics.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code général de la fonction publique Dalloz 2022 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière.
Cette nouvelle édition est notamment à jour :
- du décret du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé ;
- de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
- des décrets du 28 juillet 2021 concernant le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière et de l'État ;
- de l'ordonnance du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents ;
- de l'ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.
