CODE DES ASSURANCES, CODE DE LA MUTUALITE 2022 28ED - ANNOTE ET COMMENTE (CODE DALLOZ PRO)

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CODE DES ASSURANCES, CODE DE LA MUTUALITE 2022 28ED - ANNOTE ET COMMENTE (CODE DALLOZ PRO)

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  • 製本 Hardcover:ハードカバー版
  • 商品コード 9782247214273

基本説明





Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurances.




Les + de l'édition 2022 :




- À jour de la loi du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ;



- Richesse des annotations et des textes complémentaires ;



- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.





Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.





Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.





Il aborde également :



- la responsabilité civile de droit commun,



- la responsabilité des constructeurs,



- les accidents de la circulation,



- la protection des consommateurs,



- la convention AERAS révisée,



- l'intervention de l'assureur au procès pénal,



- les recours des organismes sociaux,



- l'indemnisation des victimes d'infractions,



- les marchés publics,



- les agents généraux,



- les courtiers,



- les assurances obligatoires.

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