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基本説明
L'outil indispensable du gestionnaire territorial.
Les plus de l'édition 2023 :
Code commenté en ligne ;
à jour de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;
une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ;
inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.
La 26e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante.