基本説明
L'actualité du droit des libertés : objectif CRFPA !
L'actualité du droit des libertés : objectif CRFPA !
Cet ouvrage rassemble les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes et françaises dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (
droit de la Conv. EDH, droit de l'UE, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail
), avec pour ambition de fournir les clés pour
comprendre la manière dont notre système juridique actuel appréhende les libertés et droits fondamentaux
À l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public, cette troisième édition rendra compte de
l'actualité du droit des libertés
. La période a bien sûr été dominée par la
pandémie de la Covid-19
qui a entraîné des restrictions massives à l'exercice de l'essentiel des libertés. Mais d'autres actualités seront également abordées : la question subtile de l'établissement de la filiation des enfants nés de
gestation pour autrui
qui a été précisée par plusieurs arrêts de la Cour de cassation et de la Cour EDH ; le resserrement des contraintes pesant sur l'Etat en matière de
surpopulation carcérale
à la suite d'une série de décisions des juridictions européennes et françaises ; les développements de la
protection des données personnelles
dans le cadre de l'application du RGPD de l'Union européenne.
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